lorsque le juge considère que le requérant a déposé un recours de façon abusive (c'est-à-dire sans cause réelle ou sérieuse, ou en sachant sa requête manifestement mal fondée), il peut le condamner à payer une amende d'un maximum de 3.000€.
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lorsque le juge considère que le requérant a déposé un recours de façon abusive (c'est-à-dire sans cause réelle ou sérieuse, ou en sachant sa requête manifestement mal fondée), il peut le condamner à payer une amende d'un maximum de 3.000€.